HTNM (hôtel hospitalier) : pérennisation du dispositif

Suite à la parution le 14 avril 2026 du décret n° 2026-280 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, ainsi que de l’arrêté du 22 avril 2026 au Journal Officiel, le dispositif entre dans une nouvelle phase structurante.

Qui sont les patients concernés par l'HTNM et dans quelles situations médicales ?

L’hôtel hospitalier permet de mieux accompagner les patients, tout en évitant aux établissements de soins de mobiliser des lits médicalisés à des fins uniquement hôtelières.

Trois situations justifient son recours :

• Éloignement géographique (1h ou plus)

• Isolement social

• Logement inadapté au retour à domicile

Parmi les parcours les plus fréquents :

• Des traitements itératifs (oncologie, dialyse)

• Des séances de rééducation (sclérose en plaque, appareillage orthopédique, suites chirurgicales)

• Des soins spécifiques dans des établissements d’expertises reconnus (greffes, transplantation, fertilité…).

L'engagement maternité

De leur côté, les femmes enceintes peuvent également bénéficier du dispositif (appelé dans ce cas Engagement Maternité), selon des conditions d’éligibilité, de prescription et de durée différentes. Une solution très utile pour les futures mamans éloignées de leur maternité, que leur grossesse soit physiologique ou pathologique.

Un financement de l'HTNM enfin pérennisé

Depuis la parution du décret en 2021, le dispositif HTNM reposait sur un cadre temporaire, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2025. 

Le décret n°2026-280 du 14 avril 2026 met fin à une situation d’incertitude : le financement est désormais pérennisé. Les établissements de santé qui proposent l’hôtel hospitalier doivent respecter le cahier des charges en vigueur pour pouvoir bénéficier du remboursement des nuitées via les dotations de l'Assurance Maladie. 

Nouveaux tarifs HTNM 2026 : un forfait modulé selon la géographie

L'autre grande nouveauté de l'arrêté 2026 concerne le montant reversé aux établissements de soins. Auparavant fixé à un forfait unique de 80 €/nuitée sur l'ensemble du territoire, le remboursement devient désormais territorialisé.

Les nouveaux tarifs applicables dès avril 2026

• 73 €/nuitée : un tarif de droit commun, applicable sur l'ensemble du territoire.

• 90 €/nuitée : un tarif majoré dans les grandes villes (communes de 200 000 habitants et plus) et les communes de la Métropole du Grand Paris.

Ce forfait couvre l'intégralité des frais d'hébergement du patient et de ses éventuels accompagnants, ainsi que les repas le cas échéant. Le patient ne supporte aucun reste à charge sur la prestation d'hébergement, sauf s'il souhaite des prestations complémentaires (petit-déjeuner, services additionnels, accompagnant supplémentaire…).

Le bilan d'évaluation annuel renforcé pour les établissements de soins

Pour conserver leur financement, les établissements de soins doivent justifier de leur activité HTNM via un bilan d'évaluation annuel, transmis désormais sur la plateforme gouvernementale Démarches Numériques. 

Ce que les établissements devront désormais détailler : 

• L'organisation du dispositif : distance entre l'hôtel et l'établissement de soins, gestion des urgences, transport mis en place.

• Le profil des patients accueillis : durée moyenne de séjour, parcours types (oncologie, examens complémentaires, isolement géographique…).

  
  

• L'analyse médico-économique : coût réel de la nuitée vs forfait remboursé, impact sur la durée moyenne de séjour (DMS) en hospitalisation classique.

Un intérêt croissant pour l’HTNM

Au-delà des aspects réglementaires, cette évolution s'inscrit dans une dynamique de fond. En février 2025, la Commission des Affaires Sociales du Sénat dressait un bilan très positif du dispositif, avec un nombre d'établissements MCO impliqués multiplié par trois depuis le lancement en 2021. En juin 2025, l'Académie Nationale de Chirurgie qualifiait l'HTNM de « levier stratégique de transformation du parcours de soins ».

Fort de nombreux atouts pour notre système de santé, l'hôtel hospitalier représente aujourd'hui une solution alternative à l’hospitalisation complète, amenée se déployer largement dans les établissements de soins. Source de transformation des parcours de soins et vecteur d’efficience hospitalière, c’est une alternative aujourd’hui reconnue à l'hospitalisation complète, plus confortable pour les patients et moins coûteuse pour le système de santé.

My Hospitel propose la 1ère plateforme de gestion dédiée à l’HTNM et accompagne les établissements de santé, patients et hébergeurs dans la mise en œuvre de ce dispositif, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Notre équipe est mobilisée pour accompagner les établissements dans l’appropriation de ces évolutions et dans l’adaptation de leurs pratiques.