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L'Engagement Maternité
Vous êtes enceinte et vous résidez loin de votre maternité ?
Depuis le décret du 14 avril 2022, vous pouvez prétendre à un Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM) : on parle ici de l'Engagement Maternité. Si la maternité dont vous dépendez pour votre suivi de grossesse est à plus de 45 minutes de votre domicile, elle doit vous proposer le dispositif, dès vos premiers rendez-vous de suivi.
Consultez en suivant ce lien la liste des maternités concernées par l'Engagement Maternité.
L'Engagement Maternité : points clés
Comment en bénéficier ?
Pour que vous puissiez en bénéficier, votre médecin ou votre sage femme devra faire une demande d'entente préalable à l'Assurance Maladie. Une liste des maternités devant proposer le dispositif aux femmes enceintes est disponible et consultable.
À quel coût ?
L'Assurance Maladie prend en charge le dispositif de l'Hébergement Temporaire Non Médicalisé. Aucun reste à charge ne peut vous être demandé pour bénéficier de cet hébergement.
Combien nuitées concernées ?
5 nuitées (prolongement jusqu'à l'accouchement) avant le terme de la grossesse pour les grossesses physiologiques. Jusqu'à 21 nuitées en cas de grossesse pathologique, à n'importe quel moment de la grossesse. Durant ces nuitées, vous pouvez être accompagnée.
Prise en charge des transports
L'Assurance Maladie prend en charge les transports entre le domicile et le lieu d'hébergement temporaire (allers et retours). Jusqu'à 23 allers et retours dans le cas d'une grossesse pathologique. Cette prise en charge est conditionnée par la demande d'entente préalable.
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Qu'est-ce que l'engagement maternité ?
Le 14 avril 2022, le dispositif de l'Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM) était élargi aux femmes enceintes.
Pour les maternités, il prend la forme de l'Engagement Maternité.
Ces établissements doivent donc aujourd'hui proposer à leurs patientes qui le nécessitent un hébergement temporaire dans un établissement de proximité. Les femmes enceintes bénéficient également de la prise en charge des transports correspondant aux frais de déplacements engendrés.
Quelles maternités concernées ?
Comment en bénéficier ?
Le site du Ministère des Solidarité et de la Santé a édité une liste de ces maternités par département, classées selon leur niveau.
Si vous êtes enceinte et résidez à plus de 45 minutes en transport motorisé de votre maternité, votre médecin pourra vous le proposer. Avec votre accord, il fera une demande d'accord préalable à la CPAM, qui vaudra acceptation sous les 15 jours si vous n'avez pas reçu de réponse.
Pour combien de nuitées ?
Pour les grossesses physiologiques, l'Assurance Maladie prend en charge 5 nuitées avant la date d'accouchement prévue (des nuitées peuvent être ajoutées si besoin). En cas de grossesse pathologique, le médecin pourra prescrire cet hébergement de proximité, si nécessaire, pour d'autres nuitées avant terme, dans la limite de 21 nuitées au total.
Quels frais de transports sont pris en charge ?
Les frais de transport engendrés par les examens médicaux obligatoires au cours des 8ème et 9ème mois de grossesse sont remboursés, ainsi que ceux réalisés si votre état de santé nécessite une surveillance particulière. Ils le seront de la même façon si vous devez vous rendre dans une structure d'hébergement temporaire prescrit par votre médecin.Les transports prévus dans le cadre du dispositif sont ceux entre le domicile et le lieu de l'hébergement temporaire non médicalisé proposé.
À savoir
Aucune contribution au titre de l'hébergement ne peut être demandée à la future maman en complément. Le forfait prévu de 80 € par nuitée couvre également les frais d'hébergement de son ou de ses accompagnants s'ils sont hébergés dans la même chambre. L'éventuel reste à charge concernera les frais annexes à l'hébergement (repas, etc.).