Qu'est-ce que l'engagement maternité ?


Femme docteur réalisant une échographie pré natale à une femme enceinte.

Le 14 avril 2022, le dispositif de l'Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM) était élargi aux femmes enceintes.

Pour les maternités, il prend la forme de l'Engagement Maternité.

Ces établissements doivent donc aujourd'hui proposer à leurs patientes qui le nécessitent un hébergement temporaire dans un établissement de proximité. Les femmes enceintes bénéficient également de la prise en charge des transports correspondant aux frais de déplacements engendrés.


Quelles maternités sont concernées ?

Le site du Ministère des Solidarité et de la Santé a édité une liste de ces maternités par département, classées selon leur niveau.


Comment en bénéficier ?

Si vous êtes enceinte et résidez à plus de 45 minutes en transport motorisé de votre maternité, votre médecin pourra vous le proposer. Avec votre accord, il fera une demande d'accord préalable à la CPAM, qui vaudra acceptation sous les 15 jours si vous n'avez pas reçu de réponse.


Pour combien de nuitées ?

La CPAM prend en charge 5 nuitées avant la date d'accouchement prévue (des nuitées peuvent être ajoutées si besoin). En cas de grossesse pathologique, le médecin pourra prescrire cet hébergement de proximité, si nécessaire, pour d'autres nuitées avant terme, dans la limite de 21 nuitées au total.


Quels frais de transport sont remboursés ?

Les frais de transport engendrés par les examens médicaux obligatoires au cours des 8ème et 9ème mois de grossesse sont remboursés, ainsi que ceux réalisés si votre état de santé nécessite une surveillance particulière. Ils le seront de la même façon si vous devez vous rendre dans une structure d'hébergement temporaire prescrit par votre médecin.


À savoir

Aucune contribution au titre de l'hébergement ne peut être demandée à la future maman en complément. Le forfait prévu de 80 euros par nuitée couvre également les frais d'hébergement de son ou de ses accompagnants s'ils sont hébergés dans la même chambre. L'éventuel reste à charge concernera les frais annexes (repas, etc.).


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